Balades insolites à Lyon
Balades contées
de Lyon et ses environs

Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente au 1er janvier 2019
 
Article 1 - Contrat
Les conditions générales de vente indiquent les droits et les obligations réciproques de Lyon insolite, en la personne de Eloïse Boisroux,  siège social au 20 avenue Jean Jaurès à Oullins, site internet http://www.lyon-insolite.fr d’une part, et de son client, d’autre part.
Les conditions générales de vente ont valeur de contrat approuvé par les deux parties lors de la confirmation de commande écrite envoyée par le client (cf. article 4).

Article 2 – Prestations
Eloïse Boisroux s’engage à effectuer la prestation commandée dans les conditions prévues avec le client : parcours, contenu de la visite guidée, dates, horaires, lieux de rendez-vous, lieu de fin de prestation, tarif. Les prestations proposées concernent des visites guidées, des conférences, des cours ou des accompagnements/transferts.

Article 3 – Tarifs
Les prix fournis sur les supports publicitaires (prospectus, descriptifs de visite, site internet) sont donnés à titre indicatif. Le prix définitif est convenu avec le client après personnalisation de la prestation. Il est calculé en euros et HT et figure sur le devis de confirmation de commande et la facture finale ; TVA non applicable, art. 293B du CGI.

Article 4 – Confirmation de commande
Une confirmation de commande écrite est demandée au client pour toute prestation en la forme d’un devis gratuit comportant obligatoirement les coordonnées du client, celles du responsable de groupe présent lors de la visite, les dates, horaires et contenus de visite, le tarif global. La confirmation de commande n’est définitive que lorsque le document écrit, daté et signé est envoyé avec l’acompte dû.

Article 5 – Acompte
Un acompte de minimum moitié de la somme totale due est demandé pour chaque prestation. La réception de cet acompte a valeur de confirmation définitive de la commande passée par le client.
L’acompte doit être versé au plus tard 15 (quinze) jours avant la date de prestation.
Le client a la possibilité de payer la totalité de la prestation à la commande.


Article 6 - Heure supplémentaire
Les heures supplémentaires non prévues à la commande de la prestation seront facturées à hauteur de 30 € (trente euros) par heure.

Article 7 – Indemnité de repas
Les prestations supérieures à 4 heures impliquent une majoration de 18 € (dix-huit euros) pour les frais de repas du guide dans le cas où celui-ci n’est pas gracieusement invité à se restaurer avec le client.

Article 8 – Paiement
Le paiement de la prestation peut se faire :
en espèce
en chèque à l’ordre de Eloïse Boisroux, ou à l’ordre de Lyon Insolite, et envoyé à l’adresse 20 avenue Jean Jaurès 69600 Oullins
par virement bancaire : les coordonnées bancaires sont fournies avec le devis envoyé au client,
Conformément à la loi, le paiement du montant total d’une facture doit être réglé dans les 30 jours calendaires à l’issu de la date d’émission de la facture.

Article 9 – Rabais
Le montant d’un rabais éventuel est laissé à la discrétion de Eloïse Boisroux et figure sur la facture donnée au client. Aucun escompte ne sera effectué en cas de paiement à l’avance.

Article 10 - Retard de paiement
En cas de facture non réglée entièrement dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de facturation, une pénalité de 15% du montant total de la facture sera demandée au client sans qu’aucune relance ne soit faite.
Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 (quarante) euros due au titre des frais de recouvrement (Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce).

Article 11 – Clause résolutoire
En cas de non-paiement de l’acompte dans les délais impartis, Eloïse Boisroux se réserve le droit d’annuler la prestation.
Si une facture n’est pas réglée dans les 45 (quarante-cinq) jours calendaires suivant la date de prestation, Eloïse Boisroux peut réclamer des dommages et intérêts.

Article 12 - Modification de prestation

Une modification de la prestation prévue initialement peut être demandée par le client. Celle-ci fera l’objet d’un nouveau devis qui devra être approuvé par le client. Les modifications tardives ne feront pas l’objet d’un nouveau devis.
Les modifications seront effectuées dans la limite des capacités et de Eloïse Boisroux (cf. article 16).

Article 13 – Cession de prestation
Une prestation peut être cédée à un tiers si Eloïse Boisroux est prévenu avant la date de prestation.
Sauf demande contraire, Eloïse Boisroux peut confier une prestation à un confrère si besoin.


Article 14 – Annulation de prestation
L’acompte versé est entièrement dû en cas d’annulation par le client dans les 7 (sept) jours précédant la prestation. Ex : prestation un lundi, annulation sans frais jusqu’au lundi précédant inclus. La totalité du prix de la prestation est dû en cas d’annulation la veille de la prestation. Ces conditions d’annulation sont valables quel que soit le motif d’annulation. Eloïse Boisroux s’engage à rembourser l’acompte versé en cas d’annulation de sa part.

Article 15 – Ponctualité
Les deux parties s’engagent à se présenter à l’heure au lieu de rendez-vous indiqué dans la confirmation de commande 5 (cinq) minutes avant l'horaire de début de visite, et à prévenir rapidement en cas de retard ou de changement de dernière minute.
Eloïse Boisroux ne peut être tenu responsable d’une réduction de la durée de prestation prévue en cas de retard du client et aucun rabais ne sera accordé en conséquence.

Article 16 – Force majeure
En application de l’article 1148 du Code civil, Eloïse Boisroux ne pourra être tenu responsable des événements indépendants de sa volonté (conditions météorologiques, modifications de la prestation en cas d’imprévus, fermeture inopinée d’un site visité, conditions de confort du groupe, absence de place de stationnement, accident, acte terroriste, etc.).

Article 17 – Responsabilités
Eloïse Boisroux ne pourra être tenu responsable des dommages ou dégradations causés par le client et son groupe durant la prestation (œuvres et locaux des musées, éléments d’un site architectural, dommages causé sur un tiers, dommages causés sur soi-même, etc.).
La responsabilité civile des parties pourra être sollicitée, Eloïse Boisroux est assurée par responsabilité civile professionnelle auprès de AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE, 10 avenue Charles de Gaulle à Autun 71400.